• Mandat de 4 ans
  • Une réunion par Trimestre
  • 10 heures de Délégation par mois

Le C.H.S.C.T

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise. En France, les Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) sont institués en 1941, pour certaines industries.  En 1947, ils deviennent obligatoires dans les établissements industriels comptant au moins 50 salariés, 500 dans les autres, par ailleurs les CACT : Commissions pour l’Amélioration des Conditions de Travail sont instituées au sein des comités d’entreprise. En 1982 les CHS et les CACT sont fusionnés pour constituer les CHSCT.  

Missions et attributions du CHSCT

Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité  des salariés travaillant dans l’établissement, travailleurs temporaires et salariés d’entreprises extérieures compris ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Rôle des élus du C.H.S.C.T

Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile
L’organisation matérielle du travail
l’environnement physique du travail
l’aménagement des postes de travail,
l’aménagement des lieux de travail et leurs annexes
la durée et les horaires de travail (le CHSCT s’attachera à leur étude sur le seul plan technique)
les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

En conclusion le CHSCT est un acteur à part entière de l’Entreprise.